Article 1 – Vendeur

Le vendeur au sens des présentes CGV (ci-après le « vendeur » ou « nous ») est :

• Level Audio di Andreas Wagner
• Entreprise individuelle (impresa individuale)
• Via Osvaldo Marzano 2
• 70125 Bari, Italie
• P. IVA : IT08910090722
• N° REA : BA-658232

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les actes juridiques conclus entre le vendeur et un consommateur (au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du code de la consommation italien « Codice del Consumo », D.Lgs. 206/2005, toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale éventuellement exercée).

Pour le prêt d’appareils dans le cadre du programme « Essai à domicile », les conditions figurant sur la page Essai à domicile s’appliquent en complément.

Article 3 – Conclusion du contrat et archivage du texte du contrat

Les dispositions des présentes CGV s’appliquent aux commandes que les consommateurs passent sur le site internet de la boutique en ligne Level Audio.

Le contrat est conclu avec le vendeur (voir l’article 1).

La présentation et la description des produits sur le site internet de la boutique www.levelaudio.it ne constituent pas une offre contractuelle.

En commandant un produit par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande, le consommateur émet une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le contrat n’est conclu qu’au moment où le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.

Le vendeur conserve les données de commande. La confirmation de commande que les consommateurs reçoivent par e-mail contient les données de commande. Ils peuvent en outre consulter les données de commande en ligne : dans leur compte client, sous l’historique des commandes, ou, après une commande sans compte, via le suivi de commande sans compte. Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page dans leur version en vigueur et peuvent être enregistrées et imprimées lors de la commande. Le vendeur n’archive pas séparément, pour chaque commande, la version des présentes CGV applicable au moment de la commande.

Avant d’envoyer leur commande, les consommateurs peuvent vérifier et corriger leurs informations à chaque étape du processus de commande et modifier le panier. Le contrat peut être conclu en allemand, en italien, en anglais ou en français.

Article 4 – Paiement

Les prix indiqués sont des prix finaux et comprennent la TVA légale, qui figure séparément sur la facture. Pour les livraisons au Royaume-Uni et aux Émirats arabes unis (livraisons à l’exportation), aucune TVA italienne n’est facturée ; le prix hors TVA s’applique. La TVA à l’importation, les droits de douane et les autres taxes à l’importation dans le pays de destination sont à la charge du consommateur. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et peuvent, le cas échéant, s’y ajouter.

Sauf accord contraire, les consommateurs disposent notamment des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire

PayPal

Apple Pay

Google Pay

Virement bancaire

Article 5 – Livraison, restrictions de livraison

Sauf disposition contraire expresse dans la description d’un produit choisi, la livraison intervient en règle générale sous 3 à 4 jours ouvrés au sein de l’Union européenne et en règle générale sous une semaine environ au Royaume-Uni et aux Émirats arabes unis. Les délais et frais de livraison en vigueur figurent sur la page « Livraison & paiement ».

En cas de paiement par virement bancaire, ce délai commence à courir le jour suivant celui où l’ordre de virement a été donné à l’établissement de crédit du payeur ; pour tous les autres moyens de paiement (p. ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay), il commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Article 6 – Transfert des risques

Le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite des biens incombe au vendeur jusqu’à la remise des biens et est transféré au consommateur au moment de la remise.

Article 7 – Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des biens jusqu’à la réception de l’intégralité du prix d’achat.

Article 8 – Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent. Vous trouverez un aperçu de vos droits au titre de la garantie légale sur la page Garantie légale de conformité.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur est responsable envers les consommateurs conformément aux dispositions légales.

Les présentes CGV n’excluent ni ne limitent la responsabilité du vendeur. Cela vaut également pour la garantie légale (article 8) et pour la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 – Protection des données

Pour les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes tenus ni par la loi ni par un engagement volontaire de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation. Si une réclamation ne peut pas être résolue directement avec nous, nous vous indiquerons l’entité de règlement des litiges de consommation compétente et vous préciserons si nous participerons à une procédure devant celle-ci.

Vous pouvez adresser vos réclamations à shop@levelaudio.it. Votre droit de saisir les juridictions compétentes reste en tout état de cause préservé.

Article 12 – Droit applicable, juridiction compétente

Le droit de la République italienne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’en sont pas affectées, dans la mesure où elles accordent au consommateur une protection plus étendue que le droit de la République italienne.

Le vendeur ne convient avec les consommateurs d’aucune clause attributive de juridiction ; les règles légales de compétence s’appliquent. En vertu de celles-ci, un consommateur domicilié dans un État membre de l’Union européenne ne peut être attrait en justice par le vendeur que devant les juridictions de cet État ; il peut lui-même attraire le vendeur devant les juridictions italiennes ou devant la juridiction du lieu où il est domicilié (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012). Si le consommateur a sa résidence (residenza) ou son domicile (domicilio) en Italie, la juridiction de ce lieu est compétente (articles 66-bis et 33, paragraphe 2, point u), du Codice del Consumo).

Article 13 – Divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.